Article 1 : DÉNOMINATION
Il est formé entre les administrateurs de l’État qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée « Association des administrateurs de la communauté de Défense» ayant pour sigle « AACD ».
Cette association est régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association.
Article 2 : SIÈGE
Le siège social et administratif est sis au domicile du président de l’AACD en fonction.
Article 3 : OBJET SOCIAL
L'association a pour objet social :
- de contribuer activement aux réflexions et à la défense des intérêts relatives aux administrateurs de l’État en gestion et/ou en poste au ministère en charge de la Défense ;
- de travailler à la cohésion entre ses adhérents ;
- de participer au rayonnement du corps des administrateurs de l’État.
Article 4 : NEUTRALITÉ
L'association s'interdit absolument toute activité d'ordre politique, syndical ou confessionnel.
Article 5 : ADHÉSION, DÉMISSION, EXCLUSION
Peuvent adhérer ou continuer à adhérer les administrateurs de l’État :
- relevant du ministère en charge de la Défense, quelle que soit leur position au regard du statut général des fonctionnaires ;
- relevant d’un autre département ministériel, occupant des fonctions dans le domaine de la sécurité et de la défense ;
- à la retraite qui, lors de la liquidation de leur pension, appartenaient au ministère en charge de la Défense ou occupaient des fonctions dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Peuvent également adhérer ou continuer à adhérer les administrateurs civils à la retraite qui, lors de la liquidation de leur pension, appartenaient au ministère en charge de la Défense ou occupaient des fonctions dans le domaine de la sécurité et de la défense.
L’adhésion est prononcée sur demande par le conseil de direction qui se réserve le droit de la refuser. Le conseil de direction peut admettre comme membres d'honneur des personnes qui se sont employées à la défense des intérêts moraux et professionnels des administrateurs de l’État.
La qualité de membre de l'association se perd :
- par la démission,
- par la radiation, prononcée pour non-paiement de la cotisation échue après deux rappels adressés par le trésorier ou, pour motif grave, par le conseil de direction. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
- par la perte de la qualité prévue par l'une des deux premières conditions d'adhésion susmentionnées.
Article 6 : LES ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes de l'association sont :
- l'assemblée générale ;
- le conseil de direction.
I- L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est formée de tous les adhérents qui, à la date de la réunion, ont acquitté leur cotisation. Elle est convoquée en session ordinaire au moins une fois par an pour délibérer sur les rapports qui lui sont présentés et statuer sur les questions qui lui sont soumises par le conseil de direction. Tout adhérent a le droit de faire porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, à condition d’en aviser le président de l’association au moins sept jours avant la date prévue pour la réunion. Elle procède à l’élection des membres du conseil de direction. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle. La convocation est de droit lorsqu'elle est demandée par le tiers des membres de l’association ou par une délibération du conseil de direction prise à la majorité des deux tiers de son effectif. En outre, le président peut convoquer l’assemblée générale, en session extraordinaire, dans les cas importants ou urgents. La convocation pour toute réunion de l’assemblée générale est adressée dix jours au moins avant la date de la réunion aux adhérents de l’association. Elle porte indication sommaire de l’ordre du jour.
L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que lorsque le quart de l’effectif total des adhérents sont présents ou représentés. Elle doit comprendre au moins la moitié des membres du conseil de direction.
Tout adhérent peut, s’il ne prend pas part à l’assemblée générale, tant sur les rapports présentés que pour l’élection des membres du conseil de direction, donner mandat écrit à un autre adhérent pour voter en ses lieux et places. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale sont signés par le président, ou son représentant, et par le secrétaire de séance.
II - LE CONSEIL DE DIRECTION
Le conseil de direction est élu par l’assemblée générale. II se compose de trois à quinze membres. Dès réception de la convocation à l’assemblée générale, les adhérents de l’association à jour de leur cotisation peuvent adresser au président une déclaration de candidature. Les déclarations peuvent être en outre remises au président jusqu’à l’ouverture du scrutin. Les administrateurs civils ou administrateurs de l’État retraités membres de l’association sont admis à faire acte de candidature. Les candidats sont proclamés élus à la majorité des suffrages obtenus. Le conseil de direction élit ensuite en son sein a minima le président de l’association, un secrétaire et un trésorier. Pour faciliter son fonctionnement peuvent être élus en sus deux vice-présidents, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint. Au premier tour, la majorité absolue des membres présents ou représentés du conseil de direction est nécessaire pour être proclamé élu. Au second tour, il suffit de la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus ancien membre de
l’association est proclamé élu. Le conseil de direction est chargé d’assurer la gestion courante de l’association et d’effectuer toutes les démarches auprès des autorités hiérarchiques et des pouvoirs
publics. Il fixe et met en œuvre un programme annuel d’actions déclinant l’objet social de
l’association visé à l’article 3.
Article 7 : ATTRIBUTIONS DU PRÉSIDENT
Le président est le garant du fonctionnement régulier et sincère de l’association. Il représente de plein droit l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est remplacé, en cas d’empêchement, par un des deux vice-présidents, à défaut le secrétaire, l’un de ceux-ci pouvant lui-même se faire suppléer par un autre membre du conseil de direction.
Article 8 : ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE
Les recettes de l'association se composent :
- des cotisations et souscriptions de ses membres ;
- des subventions acceptées par le conseil de direction ;
- des ressources provenant des manifestations diverses organisées par le
conseil de direction ;
- de remboursement de frais.
Les dépenses comprennent :
- les frais d'administration et de gestion ;
- les engagements extraordinaires décidés par le conseil de direction.
La comptabilité est tenue par le trésorier ou le cas échéant le trésorier adjoint. Elle consiste dans l'enregistrement successif des recettes et des dépenses. L'association dispose d'un compte bancaire domicilié en France. Sont habilités à faire fonctionner le compte le président, le trésorier et, le cas échéant,
le trésorier-adjoint.
Article 9 : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION - LIQUIDATION
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil de direction ou sur celle du quart des membres de l'association, sur la base d’un projet transmis préalablement au conseil de direction dans ce dernier cas. Les modifications statutaires doivent être approuvées par une assemblée générale
extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. La dissolution ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire statuant à la majorité des deux-tiers des membres présents ou représentés et à la majorité des adhérents à l'association. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle détermine l'emploi qui sera fait de l'actif net après paiement des charges de
l'association et des frais de sa liquidation en se conformant à la loi.