Les textes de référence

Décret n° 2023-1319 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services

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Arrêté du 15 juillet 2022 fixant la répartition dans les administrations centrales de l’Etat des emplois d’administrateur de l’Etat à pourvoir au choix au titre de l’année 2022

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Arrêté du 13 avril 2022 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l’Institut national du service public achevant leur scolarité en octobre 2022

 

Décret no 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat

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Décret n°2018-242 du 4 avril 2018 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des administrateurs civils

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Décret n°2017-1541 du 3 novembre 2017 modifiant le décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier des administrateurs civils

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Décret n°2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

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Décret n° 2015-1439 du 6 novembre 2015 modifiant le décret no 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration

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Décret n° 2015-983 du 31 juillet 2015 modifiant le décret no 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils

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Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

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Décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

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Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics

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Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration

 

Décret n°99-945 du 16 novembre 1999 portant portant statut particulier des administrateurs civils

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Décision du CE numéro 341936 du 16 mai 2011annulant la nomination de l'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives 

 

Décision du CE numéro 374622 du 19 décembre 2014 annulant la nomination de l'adjoint au DRH-MD